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Modernisation de la Loi sur les langues officielles

lundi, 13 mai 2019

 

« Les 18 recommandations présentées par Raymond Théberge pour la modernisation de la Loi sur les langues officielles montrent qu’il y a véritablement un large consensus qui se dégage par rapport à ce dossier » C’est ce qu’a déclaré le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson, à la suite de la publication du premier rapport annuel du commissaire aux langues officielles. M. Théberge a aussi publié un document présentant sa vision pour la modernisation de la Loi.

 

« Le premier enjeu qui ressort dans le rapport annuel du commissaire, c’est la confusion et l’inefficacité que crée le morcellement des responsabilités en matière de langues officielles au gouvernement. Dans la proposition de projet de loi de la FCFA, c’est également la première problématique qu’on aborde, en recommandant qu’une seule autorité centrale au gouvernement soit responsable de coordonner la mise en œuvre de la Loi », note M. Johnson.

 

La FCFA voit également des échos de son projet de loi-modèle pour la modernisation de la Loi dans les positions du commissaire Théberge sur l’établissement d’un système de sanctions administrative et pécuniaires pour les institutions fédérales fautives, sur la question de l’obligation pour les juges de la Cour suprême d’être bilingues, ainsi que sur l’importance de combler le trou créé dans la partie VII de la Loi par un jugement de la Cour fédérale l’an dernier.

 

La Fédération trouve, d’autre part, que le commissaire apporte des arguments percutants sur l’urgence de moderniser la Loi et de stopper l’érosion des droits linguistiques. Consacrant toute une page à ce qu’il appelle les « événements alarmants » de 2018 notamment en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba, le commissaire conclut que « le leadership provincial a perdu de vue les principes constitutionnels qui sous-tendent les droits linguistiques ».

 

« C’est fondamental ce que le commissaire nous dit là. Il décrit rien de moins qu’une crise de légitimité de la dualité linguistique à divers endroits du pays, et il nous dit que la solution passe par la modernisation de la Loi et par un leadership clair et affirmé du gouvernement fédéral », souligne M. Johnson.

 

Renseignements : Serge Quinty, directeur des communications

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